Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre NORMANDIE CARAMELS propriétaire du site « caramels-isigny.com », S.A au capital de 104 120€ immatriculée au RCS de Bayeux sous le numéro B 394 674 790 dont le siège social est à Isigny sur mer (14230) ZA Isypole et ses clients dans le cadre d'un système de vente à distance. Ces conditions générales sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de valider la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

1- LES PRIX

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont indiquées en euro. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois les prix indiqués au moment de la validation de la commande seront les prix appliqués.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. On entend par prix de vente du produit le prix hors frais de livraison, qui restent à la charge du client.

Les articles que nous vendons sont présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se sont produites, nous ne pourrions en aucun cas en être tenus pour responsables.

2- LA COMMANDE

Vous pouvez effectuer votre commande :
- sur notre site Intercar_vm : www.caramels-isigny.com

- par email : This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it

- par téléphone : 0231516650 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
- par courrier : SA NORMANDIE CARAMELS – ZA Isypole – 14 230 ISIGNY SUR MER

3- VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

En cliquant sur le bouton « valider ma commande », l'acheteur déclare accepter sa commande en intégralité et avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera automatiquement envoyé par Normandie Caramels dès l’enregistrement de votre commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure.

4- LA LIVRAISON

La livraison des produits disponibles pour la France métropolitaine est de 3 à 5 jours ouvrables (délais constatés en Colissimo suivi de La Poste) à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou contre remboursement. Les délais sont de 8 à 10 jours pour les Dom-Tom et de 8 à 10 jours à l'international. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à Normandie Caramels en cas d’un éventuel retard de livraison.

En cas de paiement par chèque, un délai minimum de 10 jours à compter de la validation de l’encaissement par notre banque est nécessaire (délai de rétractation de la banque payeur).

Bien entendu, si le destinataire est absent lors de la livraison du colis, un avis de passage lui sera laissé. Il aura alors un délai de 15 jours pour se manifester au numéro mentionné sur l'avis de passage pour convenir d'un autre rendez-vous de livraison.

Les produits sont livrés par voie postale ou autre à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation. Seuls les frais de retour du colis seront à votre charge.  

Le risque du transport est supporté par le vendeur. En cas de dégât de livraison ou de manquant, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera au vendeur, dans les 3 jours de la livraison, par courrier recommandé avec accusé réception.

Pour la France métropolitaine, les frais de port sont fixés à 7,90 €. En dessous de 18 € d'achat (frais de port non compris), le montant TTC des frais de participation pour la préparation de la commande est fixé forfaitairement à 4,90 €.

En dehors de la France métropolitaine et en dessous de 5 kg, les frais de port sont les suivants :

• 17,20 € pour l'Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie et Espagne,

• 23,20 € pour l'Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère et Canaries,

• 35,00 € pour les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane), les collectivités territoriales (Mayotte et St Pierre et Miquelon), Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et autres pays de l'Europe de l'est et Maghreb,

• 51,50 € pour les USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient,

• 67,10 € pour les TOM (Nouvelles Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, les Iles Wallis et Futuna et les terres australes et antarctiques françaises), Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie.

Au-dessus de 5 kg, le montant des frais de port vous sera communiqué pour accord avant validation définitive de votre commande.

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, la propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement de son prix.

En cas de contestation, le tribunal du vendeur est le seul compétent.

5- INDISPONIBILITE DES PRODUITS

Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Vous aurez alors la possibilité soit d'annuler votre commande, soit de la modifier auprès de notre service clients par e-mail This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par téléphone.

Normandie Caramels peut être amené à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristique similaire et de qualité identique ou supérieure au même prix.

6- LE PAIEMENT

Vous avez le choix entre plusieurs moyens de paiement :
- Paiement par Carte Bancaire : paiement entièrement sécurisé.

- Paiement par chèque à l'ordre de NORMANDIE CARAMELS / SA NORMANDIE CARAMELS – ZA Isypôle – 14 230 ISIGNY SUR MER. Un délai minimum de 10 jours à compter de la validation de l’encaissement par notre banque est nécessaire (délai de rétractation de la banque payeur).

 7 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas de non-conformité des produits livrés permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit desdits produits.

Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de leur livraison ; Il est responsable de la détention et de la consommation des produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage

Les marchandises ne seront pas reprises.

8- GARANTIE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions de la part d'autres entreprises. Vous pouvez également être informés de nos différentes offres par courrier, téléphone ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir, en nous indiquant toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de client) par e-mail à : This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it

9- RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités compétentes les possibilités d'importation des produits qu'il commande.

Les photos et textes illustrant nos produits ne sont pas contractuels. Par conséquent, Normandie Caramels ne saurait être tenu pour responsable en cas d'erreur dans l'un des textes ou l'une des photos.

Normandie Caramels ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du présent contrat en cas de force majeure, notamment, en cas de grève, inondation, incendie (liste non limitative).

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le nôtre. Normandie Caramels dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10- LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litiges, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le vendeur et son client.

11- SECURITE

Normandie Caramels a mis en place un système de paiement sécurisé SSL pour vous permettre de valider vos commandes en toute sérénité. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et directement transmises à la banque et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT Normandie Caramels

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur ce site sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Normandie Caramels. En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle, d'un des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de Normandie Caramels, est interdite. Lorsque vous souscrivez à l'un de nos services, Normandie Caramels vous accorde l'autorisation d'utiliser les données et les graphiques qui vous auront été fournis dans le cadre de ce service pour quelque application que ce soit, à condition de préciser la source de ces données et de mentionner explicitement le nom " Normandie Caramels ».